Conditions générales de vente

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site hyggomi.com par Jason Espinasse, entrepreneur individuel (ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »). Elles s'appliquent aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur étant en franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), aucune TVA n'est facturée. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

ARTICLE 4 — COMMANDE
Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande, puis la valide après acceptation des présentes CGV. La vente est définitive après confirmation de la commande par e-mail et encaissement du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement, de fraude suspectée ou d'erreur manifeste de prix.

ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment de la commande, via des prestataires de paiement sécurisés. Les données de paiement ne sont jamais conservées par le Vendeur. La commande est traitée après confirmation du paiement.

ARTICLE 6 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les modalités et délais sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Les délais de livraison sont de 5 à 12 jours ouvrés après traitement de la commande. Certains produits sont expédiés depuis nos entrepôts partenaires situés hors de l'Union européenne ; le cas échéant, d'éventuels frais de douane ou d'importation peuvent s'appliquer et restent à la charge du Client. Les délais sont communiqués à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à annulation ni dommages-intérêts, sauf dispositions légales contraires.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de remboursement. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition.

ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), lui permettant en cas de défaut de conformité d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), lui permettant d'obtenir une réduction du prix ou le remboursement du produit affecté d'un vice caché.
Pour toute mise en œuvre, le Client contacte contact@hyggomi.com.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages liés à une interruption ou un dysfonctionnement du réseau Internet.

ARTICLE 10 — FORCE MAJEURE
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité.

ARTICLE 12 — RÉCLAMATIONS
Toute réclamation peut être adressée à contact@hyggomi.com. Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

ARTICLE 13 — RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à contact@hyggomi.com afin de rechercher une solution amiable. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.